Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet lubiscreation.fr et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Lubis creation peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Lubis creation se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
- - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
– Revente de sacs personnalisés seconde main -
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de sacs de seconde main personnalisés par Lubis creation et proposés à la vente sur le site lubiscreation.fr.
Chaque sac est une pièce unique, personnalisée à la main, vendue en tant qu’article de seconde main transformé.
Article 2 – Produits
- Les sacs proposés sont des articles de seconde main, soigneusement sélectionnés et personnalisés artisanalement par Lubis creation.
- Chaque sac est vendu en l’état, avec ses éventuelles imperfections liées à son usage antérieur.
- Les photos, descriptions et dimensions sont présentées avec la plus grande exactitude possible, mais de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et la personnalisation manuelle.
Article 3 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et à la charge du client, sauf mention contraire.
- Lubis creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
- Le client sélectionne les articles sur le site et valide sa commande via le processus en ligne prévu à cet effet.
- La commande est ferme et définitive après confirmation par e-mail et règlement du prix par le client.
- En cas d’indisponibilité d’un produit déjà commandé (ex. problème de stock), Lubis creation informera le client et proposera un remboursement intégral.
Article 5 – Paiement
- Le règlement est exigible à la commande.
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au passage de la commande sur le site web.
- En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
- Les sacs sont expédiés avec numéro de suivi, à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- Lubis creation ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
- Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
- Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (formulaire de rétractation ou e-mail).
- Le sac doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé et sans détérioration. Les frais de retour sont à la charge du client.
- En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du sac par Lubis creation.
- ⚠️ Exception : lorsque la personnalisation est réalisée spécifiquement à la demande du client (ex. choix de motifs ou couleurs sur un sac), le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Responsabilité
- Les sacs étant des articles de seconde main, Lubis creation ne peut garantir leur état comme un produit neuf.
- Lubis creation ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou l’usure normale du produit après livraison.
Article 9 – Propriété intellectuelle
- Les motifs et décorations ajoutés par Lubis creation lors de la personnalisation constituent des créations originales protégées par le droit d’auteur.
- Le client achète le sac personnalisé mais n’acquiert pas les droits de reproduction ou d’exploitation commerciale des motifs.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et de la livraison. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
De même, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Article 11 – Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Lubis creation.
Article 12 - Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Service « Seconde Fleur »
(Prestation de personnalisation de sacs confiés par le client)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de personnalisation artisanale de sacs confiés par le client à Lubis creation dans le cadre du service « Seconde Fleur ».
Le service consiste à peindre, décorer ou modifier un sac déjà en possession du client, selon les instructions convenues.
Article 2 – Commande et devis
- Toute demande donne lieu à un devis écrit (papier ou électronique) détaillant la prestation prévue, le prix et le délai estimatif.
- La commande est ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le client, accompagnée possiblement d’un paiement d’acompte indiqué.
- Lubis creation se réserve le droit de refuser une commande si l’état du sac est jugé incompatible avec la prestation.
Article 3 – Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (possible acompte , solde avant la livraison/retour du sac).
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client après validation de la commande.
Article 4 – Envoi et transport des sacs
- Les frais et risques liés à l’envoi du sac à l’atelier sont à la charge du client.
- Le retour du sac est effectué par un transporteur choisi par Lubis creation, aux frais du client, sauf mention contraire au devis.
- Lubis creation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage survenu lors du transport, avant réception ou après expédition.
Article 5 – Réalisation de la personnalisation
- Chaque personnalisation est réalisée à la main, de manière artisanale et unique.
- Le client accepte que des différences minimes puissent exister par rapport au projet présenté (teinte, finition, rendu artistique).
- Le délai de réalisation est indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune annulation ni indemnité.
Article 6 – Garantie et responsabilités
- Le client reconnaît que toute personnalisation est définitive et irréversible.
- Lubis creation ne peut être tenue responsable des conséquences d’une usure normale, d’un défaut initial du sac, d’un mauvais entretien ultérieur ou d’une mauvaise utilisation.
- En cas de détérioration imputable directement à Lubis creation lors de la prestation (ex. tache irréversible, accroc), une indemnisation limitée pourra être proposée, sur présentation de justificatifs, dans la limite de la valeur d’usage du sac.
- Aucune garantie ne peut être accordée sur la tenue des couleurs ou motifs dans le temps, ces derniers pouvant varier selon le matériau et l’usage du sac.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de personnalisation réalisées sur mesure à la demande du client.
Article 8 – Hygiène et sécurité
- Les sacs confiés doivent être propres et vides.
- Lubis creation se réserve le droit de refuser tout sac présentant un problème d’hygiène manifeste ou un état incompatible avec la personnalisation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
- Les motifs créés dans le cadre de la personnalisation restent la propriété intellectuelle de Lubis creation.
- Le client bénéficie uniquement du droit d’usage du sac personnalisé pour un usage personnel. Toute reproduction ou exploitation commerciale des motifs est interdite.
Article 10 – Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
- À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Lubis creation.